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  Assemblée nationale 2 mars 1999 - Question orale de Maxime GREMETZ, député de la Somme sur la reconnaissance de la déportation du travail.
- Assemblée nationale 20 août 1997 - Proposition du Groupe communiste à l'Assemblée nationale, tendant à assurer le droit à réparation pour les résistants déportés emprisonnés et internés en Afrique du Nord (1940-1944).
- Assemblée nationale 28 février 2000 - Projet de loi pour une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France
- CIVS : Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations - réparation des préjudices subi - Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations, la CIVS examine les demandes individuelles des victimes, ou de leurs ayants droit, pour la réparation des préjudices de spoliations de biens des Juifs, conséquence de la législation antisémite d
- Conseil du Patrimoine Privé de la Ville de Paris - Recherches sur la spoliation - Conseil du patrimoine privé de la ville de Paris - Les acquisitions immobilières de la ville de Paris entre 1940 et1944 sont-elles le produit de spoliations ?
- Consultation d'archives Ministère de la culture - Arrêté du 11 octobre 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'intérieur
- Cour des Comptes Mai 2000 - Rapport fait au Président de la République sur l'eefort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants.
- Documents relatifs à la déportation - Vos droits et démarches
- Imprimerie nationale - Les éditions de l'Imprimerie Nationale
- Indemnisation des orphelins de déportés de la résistance - Assemblée nationale question de Pierre Cardo sur l'indemnisation des orphelins de déportés de la résistance
- Journal Officiel n° 162 du 14 juillet 2000 - Décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
- La Documentation française - Spoliation des Juifs de France. Les rapports de Jean MATTEOLI remis à Lionel JOSPIN en avril 2000.
- Le CNR (Conseil National de la Résistance) - La liste des membres du CNR sur le site du 1er ministre
- Le procès des députés communistes - Textes officiels du procès des députés communistes de 1940
- Les Décorations de la Résistance - Site du ministère de la Défense décrivant ces décorations
- Loi portant statut des juifs - Texte paru au Journal officiel, 18 octobre 1940, p. 5323.
- Ministère de l'intérieur - Son organisation, des informations, les démarches administratives, les avis de recherche.....
- Ministère de la défense nationale - Présentation du ministère, organisation des differentes armées francaises.
- Ordonnance du 11/04/1945 - Ordonnance du ministère de la culture relative à la dévolution de certains biens meubles récupérés par l'Etat
à la suite d'actes de pillages commispar l'occupant
- Protection des sites des camps de concentration - Un programme de la Commission européenne
- Revue de l'actualité juridique française - Paris, 27 juin 2002, est condamné à payer 1 euro (un euro) à la Fédération Nationale des Déportés et internés, résistants et patriotes.
- Secrétariat aux anciens combattants et victimes de guerre - Adresse, téléphone,.....
- Sénat Dossier Résistance et Déportation - Questions écrites du Groupe communiste au Sénat
- Sénat 24 mai 2000 - Projet de loi sur les victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et l'hommage aux « Justes » de France. Rapport présenté au Sénat par SCHOSTECK Jean-Pierre
- Sénat 31 mai 2001 - Mesure de réparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes, pendant la guerre de 1939-45, de persécutions en raison de leur race ou de leurs opinions ou en raison d'actions de courage et de dévouement et qui ont trouvé la mort dans les
- Sénat 31 mars 1998 - Question posée par Mme Borvo, à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
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